Ne jouez plus avec la sécurité de votre activité.
Vous êtes un commerçant , titulaire d’un bail commercial et vous souhaitez le renouveler ou y mettre fin.
- Quelle est la durée du préavis ?
- Quelles précautions prendre ?
Apportant le maximum de garanties juridiques en matière de baux commerciaux, l’Huissier de Justice vous conseillera sur la procédure à suivre, assurera la rédaction de l’acte et se chargera de le remettre à votre bailleur.
L’état des lieux de votre nouveau local est obligatoire.
- Vous avez besoin d’un conseil éclairé ? Qui peut assurer la rédaction de l’acte ?
- Qui peut le mieux certifier l’état de votre local ?
Professionnel indépendant et rigoureux, l’Huissier de Justice constatera très précisément l’état des lieux lors de la remise des clefs.
Son constat vous apportera une preuve indiscutable durant la location, et lors de la restitution du local à la fin du bail.
- Un de vos clients ne vous a pas payé ?
- Vous voulez récupérer votre dû, le cas échéant sans détériorer la relation commerciale que vous entretenez avec lui ?
L’Huissier de Justice est le seul professionnel habilité à vous proposer une chaîne intégrée du recouvrement de vos impayés, de l’amiable au judiciaire.
Il vous proposera la solution la plus adéquate, en mettant en oeuvre les moyens les plus efficaces, dans le respect de votre image et de la relation avec votre client.
- Une marchandise défectueuse ou non conforme vous a été livrée ?
- Vous voulez prouver la destruction d’un stock de marchandise ou l'inventorier ?
- Des travaux réalisés présentent des malfaçons ?
- Votre entreprise est victime d’attaques sur internet ?
Le constat réalisé par l’Huissier de Justice vous permet de constituer une preuve reconnue devant les tribunaux et les compagnies d’assurance.
Le constat d’Huissier de Justice est un élément déterminant pour prévenir les litiges et prouver les préjudices.
Tout ce qui nuit à l’activité de l’entreprise peut faire l’objet d’un constat.
- Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ?
- Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ?
- Comment le prouver et vous défendre ?
Le respect de la vie privée et la loyauté dans la preuve imposés par le droit du travail requièrent des connaissances très précises.
Et qui d’autre que l’Huissier de Justice, professionnel du droit est le plus à même d’établir la réalité de faits préjudiciables dans le respect de la loi ?
- Pour faire la promotion de votre commerce, vous souhaitez organiser un jeu-concours ?
- Quelles sont les démarches à respecter ?
- Que vous permet la loi ?
L’organisation d’un jeu-concours est soumise au respect du « critère de loyauté ». L’Huissier de Justice prend toutes les précautions pour vous éviter un litige.
Il pourra également vous assister pour la rédaction du règlement dans le respect de la législation, et être présent lors du tirage au sort.
