MÉDIATION

La médiation en quelques mots :

«La médiation est un processus coopératif de prévention des différends et de leur règlement amiable par les parties elles-mêmes, grâce au dialogue facilité par une personne qualifiée ».

La médiation s’entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désignés, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

Pourquoi choisir la médiation?

• Pour une restauration de la confiance par un TIERS compétent, neutre et impartial ;
• Pour une reprise de relations apaisées ;
• Pour des solutions à valeur ajoutée équitables, efficaces et pérennes ;
• Pour une sortie de « crise » en valorisant l’humain (sans perte de face tout en responsabilisant les personnes) ;
• Pour régler les différends clients ou fournisseurs ;
• Pour restaurer les relations entre associés et résoudre tout autre différend entre personnes au sein d’une organisation ;
• Pour éviter les souffrances au travail et les plaintes de harcèlement ;
• Pour mettre fin aux dysfonctionnements de services liés à l’organisation ou au management ;
• Pour la mise en place d’un projet collectif ;

Les Huissiers de Justice Médiateurs d’ANGLE DROIT sont formés et diplomés de l’Ecole Nationale de Procédure.

Cadre juridique :

L’Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 définit la médiation conventionnelle et fixe un objectif : contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges.

Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ?

Il s’agit d’un processus extrajudiciaire par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre un différend avec l’aide d’un tiers : le médiateur.C’est une procédure souple, mais organisée, qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.

Dans quels cas faire appel à la médiation ?

La médiation conventionnelle peut intervenir dans de nombreux litiges :

• Médiation commerciale
  • conflits commerciaux (ex. concurrence, recouvrement de factures, etc.).
  • droit de la distribution (ex. accords entre sociétés, franchise, entente)
  • droit de la consommation (ex. litiges sur la qualité et la conformité des produits)
  • droit des sociétés (ex. litiges entre associés)
• Médiation sociale
  Apaisement des tensions sociales au sein des entreprises :
  • rupture du contrat de travail
  • discriminations au travail
  • conflits syndicaux, grèves
  • accidents du travail
  • harcèlement, etc.
• Médiation civile
  • droit de la copropriété
  • droit des assurances
  • relations de voisinage
  • responsabilité médicale
  • droit bancaire
  • rapports locatifs
  • responsabilité en matière de construction
  • succession, divorce, séparation, etc.
• Et médiation judiciaire
  La médiation judiciaire est proposée par un juge lorsque ce dernier est saisi d'un litige afin d'offrir une solution à l'amiable.
  Au même titre que la médiation conventionnelle, la médiation judiciaire a pour objectif d'amener les parties à rechercher les bases d'un accord satisfaisant pour tous. Dans les deux cas, les décisions ne sont plus imposées mais négociées !

Nos tarifs :

Frais administratifs : 300 euros TTC
Tarif horaire : 200 euros HT
Les frais sont en principe partagés entre les parties.

Nous pouvons répondre à vos demandes sur toute la FRANCE .
ANGLE DROIT est membre de l’association LES MEDIATEURS DE L’EST (lme-mediation.fr)

ANGLE DROIT est également membre du centre de médiation MEDICYS, plateforme des Huissiers de Justice médiateurs (www.medicys.fr)

"Une société se porte bien lorsque les marches de l’école sont usées et celles du tribunal enherbées " (Confucius)